Mise en conformité Loi Industrie Verte : Le retour d’Expérience d’AG2R La Mondiale avec Dorothée Jouvenaux, Directrice des Partenariats Epargne Retraite Individuelle

Mise en conformité Loi Industrie Verte : Le retour d’Expérience d’AG2R La Mondiale
avec Dorothée Jouvenaux, Directrice des Partenariats Epargne Retraite Individuelle

Adoptée fin 2023, la Loi Industrie Verte (LIV) vise à mobiliser des fonds privés pour faire face à l’urgence climatique, réindustrialiser le pays et créer des emplois.

La Direction de l’Épargne Retraite Individuelle et Opérations Mutualisées (DERIOM) d’AG2R La Mondiale, a mené avec YCE Partners une démarche d’adaptation rapide et stratégique pour assurer une mise en conformité efficace.

Yce Partners : Quel a été votre rôle dans ce projet et comment la DERIOM s’est-elle organisée pour répondre à ces enjeux ?

Dorothée Jouvenaux : En tant que Directrice des partenariats Épargne Retraite Individuelle, je suis responsable du suivi du portefeuille et pilote sa mise en conformité avec la Loi Industrie Verte pour l’épargne retraite individuelle.

Nous avons donc monté un programme pour le périmètre Epargne Retraite Individuelle et avons fait appel à YCE Partners pour cadrer le sujet dans un premier temps et pour piloter sa mise en œuvre effective.

Y a-t-il eu des particularités dans la conduite de ce projet ?

En effet : nous sommes en pleine refonte de notre architecture informatique. La coïncidence entre cette loi et notre programme de plateformisation a nécessité de nombreux travaux sur l’ensemble des systèmes en place et à venir et donc une certaine complexité dans l’analyse d’impact préalable.

Quel a été l'impact de la Loi Industrie Verte sur l'épargne retraite et l'assurance-vie ?

Cette loi a apporté des changements structurels notables dans nos produits et nos process. Nous avons dû adapter notre offre financière en intégrant davantage de fonds non cotés.  Au-delà des produits, la LIV impacte aussi nos processus commerciaux (devoir de conseil, introduction du mandat d’arbitrage etc.).

Enfin, les évolutions produit et processus nécessitent la modification et la mise à disposition d’informations complémentaires non seulement à destination de nos clients dans la documentation précontractuelle et contractuelle (notice, annexe financière, documentation sortante…) mais aussi dans la documentation périodique et sur les sites institutionnels.

Cette mise en conformité est-elle perçue comme une contrainte ou une opportunité pour AG2R La Mondiale ?

Dès la publication des textes nous avions identifié quelques opportunités : le décantonnement du PERP, un meilleur usage des flux GIP Retraite pour la gestion de la déshérence, la possibilité de viser une cible plus jeune avec le Plan d’Épargne Avenir Climat.

Pour autant, cette mise en conformité a indéniablement introduit de nouvelles contraintes, notamment la mise à jour de nos outils et l’évolution de notre architecture informatique dans le contexte du projet en cours de plateformisation.

Concernant l’offre financière, le volet « vert » de la LIV n’a paradoxalement pas donné lieu à des travaux majeurs : AG2R LM n’a pas attendu cette loi pour s’engager sur les problématiques ESG, autant dans les actions menées par son action sociale que par ses fondations. La politique d’investissement Groupe volontairement solidaire et responsable a été posée avant la Loi Industrie Verte. Cette loi vient donc en complément et nous ouvre d’autres voies pour valoriser notre engagement.

Sur le non-côté en revanche, les travaux ont donné lieu à d’intéressantes synergies internes. Comme AG2R La Mondiale offre toutes les typologies de produits en Epargne Retraite (épargne patrimoniale, épargne collective…), nous avons dû assurer la mise en conformité de l’ensemble de nos portefeuilles et activités au niveau du groupe. Un partage d’expertises et de réflexions entre les différents métiers et entités qui a permis d’accélérer nos travaux : nous avons pu nous appuyer sur les expertises de la gestion patrimoniale sur le non-côté et élargir la palette de notre offre financière au sein de nos produits. Concrètement, notre société de gestion interne a mis en place un fonds de fonds pour répondre aux nouvelles exigences sur l’intégration d’actifs non-côtés qui pourra bénéficier à l’ensemble des gammes produits individuels et collectifs.

Pourquoi avoir choisi YCE Partners pour vous accompagner sur ce projet ? Quel a été le périmètre d’intervention d’YCE sur le projet ?

Nous avions déjà travaillé avec YCE Partners par le passé sur une analyse de marché et avons apprécié la qualité du travail et leur implication opérationnelle. Contrairement à certains autres cabinets, les intervenants YCE ne se contentent pas de piloter les projets de loin, ils sont très impliqués sur le fond. YCE a également su être réactif et proposer des profils adaptés à notre besoin : capé sur le pilotage mais également avec une  bonne maitrise des sujets réglementaires et contraintes IT.

Concernant le périmètre, YCE Partners nous a accompagnés sur deux grands axes :

• Pendant une première phase de cadrage au printemps 2023, les travaux se sont concentrés sur une cartographie des impacts réglementaires sur les process et architecture informatique et définition des scénarios de mise en conformité

• Par la suite, YCE nous a accompagné sur le pilotage du projet et au déploiement des évolutions nécessaires. En particulier sur l’adaptation de l’offre financière et les évolutions des outils de gestion et distribution en appui des équipes métiers.

Quels ont été les principaux résultats obtenus à ce jour ? Quelles sont les prochaines étapes et perspectives ?

D’abord, les trajectoires de mise en conformité ont été validées pour l’ensemble de nos produits. Les offres financières ont été redéfinies avec l’intégration d’actifs non-côtés notamment via la mise en place un fonds de fonds ALM.

Ensuite, la refonte de nos outils commerciaux est en phase avancée, et globalement l’ensemble des parties prenantes ont été sensibilisées aux enjeux liés à la loi industrie verte.

Enfin, nous allons finaliser le bilan global du projet et comparer notre positionnement avec le reste du marché. Nous devons aussi observer si l’appétence des assurés pour des offres plus vertes ou intégrant davantage d’actifs non-côtés.

Plus globalement nous restons attentifs aux évolutions réglementaires, notamment liées aux tensions géopolitiques qui pourraient influencer les politiques d’investissement en orientant une partie de l’épargne sur le maintien de la paix durable et le réarmement.

Quels sont vos retours sur l’intervention d’YCE ?

Un point fort de l’accompagnement a été la capacité à fournir une synthèse claire des différents enjeux, notamment pour la définition des trajectoires facilitant la prise de décision au sein de nos comités stratégiques.

Autre point fort : le bon positionnement par rapport aux équipes : Pierre, le consultant senior qui a assuré la majeure partie de la mission a su rapidement monter en compétence, gagner en autonomie, mais toujours en lien fort avec les différentes équipes métiers et en assurant le bon niveau de communication et d’information.

Lorsque notre équipe a préparé le secret Santa en décembre dernier, c’est d’ailleurs tout naturellement qu’il a été inclus !

Au-delà de Pierre, le niveau des intervenants proposés par YCE a toujours pleinement répondu à nos attentes.

Cette mission nous a permis de mesurer l’apport que pouvait avoir YCE sur des projets de mise en conformité réglementaires, alors même que nous ne l’avions pas identifié de prime abord sur ces sujets.

Repères :

Adoptée en octobre 2023, la Loi Industrie Verte (LIV) entend répondre à un double objectif :

• Environnemental, pour faire face à l’urgence climatique : une baisse de 41 millions de tonnes d’équivalent CO2 est attendue d'ici 2030 grâce aux principales mesures qu’elle contient

• Économique, en visant la réindustrialisation du pays et la création d’emplois : la loi industrie verte est également une réponse à l'Inflation Reduction Act américain, et veut positionner la France en tant que leader sur les technologies vertes.

Elle réoriente l’épargne des Français vers le financement de la transition écologique.

Cette loi vise à mobiliser des fonds privés pour soutenir la réindustrialisation et la réduction des émissions carbone, en intégrant des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans les placements financiers. Elle affecte directement l’assurance-vie et l’épargne retraite, avec plusieurs changements majeurs :

• L’intégration des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans les produits financiers.

• L’orientation des investissements vers des actifs non cotés et des fonds dédiés à la transition énergétique et à la réindustrialisation française.

• La création d’un Plan d’épargne avenir climat.

Mars 2025

Propos recueillis par Marie Devaine

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