J. Sanchez (CTIP) : Les institutions de prévoyance, actrices d’une protection sociale et écologique ?

José Juan Sanchez Arias, responsable financier du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), décrit pour nous la démarche récente de partage de bonnes pratiques au sein du CTIP en matière de RSE, et d'écologie plus particulièrement.

En novembre 2021, le CTIP annonçait à l’occasion de la COP 26 la création d’un comité RSE que vous contribuez à animer. Pouvez-vous retracer l’intérêt du CTIP pour les problématiques environnementales ?

C’est dans le cadre de sa commission économique et financière que le CTIP a commencé à s’intéresser aux problématiques de développement durable au prisme de la Finance Durable en premier lieu.

Il y a environ un an et demi, nous avons organisé un groupe de travail au sein de la commission économique et financière sur cette thématique. Dans ce cadre nous avons mené une enquête auprès de nos membres (les institutions de prévoyance) pour savoir où ils se situaient dans leur démarche de prise en compte des problématiques environnementales dans leur politique d’investissement et notamment dans quelle mesure ils orientaient leurs investissements selon les critères ISR (Investissement Socialement Responsable).

Quelques mois plus tard, un comité RSE a été lancé par le CTIP afin de s’intéresser de manière plus vaste aux pratiques de nos membres en matière de responsabilité sociale et environnementale et d’échanger les bonnes pratiques. L’idée consistait à observer ce qui était mis en place sur la thématique environnementale et les thématiques sociales (inclusion, parité...) au-delà de la stratégie d’investissement, y compris dans leur propre vie d’entreprise.

Ce comité est en train de déployer une série de réunions thématiques sur différents aspects de la RSE dans le cadre d’une démarche qui va se déployer sur plusieurs années.

Comment les Institutions de Prévoyance se situent-elles sur cette thématique ?

Le CTIP compte une trentaine de membres avec des situations très diverses. Certaines institutions de prévoyance (IP) sont déjà fortement engagées dans une démarche RSE depuis une dizaine d’année. Selon leur taille, leur spécialisation sur une branche professionnelle ou non, l’état d’avancement de nos membres est variable. Pour un certain nombre d’entre eux, la démarche en est encore à ses débuts.

La RSE est une casquette qui s'ajoute à d'autres casquettes.

Il est d’ailleurs significatif que la RSE soit souvent confiée à quelqu’un qui a déjà par ailleurs une responsabilité autre, avec des situations très variées : responsable de la communication, responsable des investissements ou encore responsable de la conformité. La RSE est une casquette qui s'ajoute à d'autres casquettes.

Dans ce cadre, le CTIP propose un lieu d’échange de bonnes pratiques sans être prescripteur.

Quelles sont les thématiques qui émergent pour l’instant sur les pratiques environnementales ?

Pour beaucoup, la problématique de la finance verte a constitué une porte d’entrée vers la prise en compte de problématiques environnementales dans leur activité.

En matière d’investissement responsable, comme tous les organismes d’assurance, les IP sont soumises à la réglementation en vigueur. Les IP menaient déjà des politiques d’investissement responsable. Dans ses objectifs, la règlementation a été bien accueillie mais dans sa mise en œuvre elle peut s’avérer lourde et complexe. Pour beaucoup, la problématique de la finance verte a constitué une porte d’entrée vers la prise en compte de problématiques environnementales dans leur activité.

Des échanges ont également été dédiés aux efforts de réduction de l’émission de gaz à effet de serre en tant qu’entreprise. Quels objectifs étaient fixés et à quel horizon ? Sous quelle forme ? Au-delà des investissements on trouve par exemple des objectifs sur la politique de gestion des déchets, sur la mobilité et la gestion de la flotte automobile des institutions ou encore sur la consommation d’eau. Sur ces sujets, nos membres cherchent à être mieux-disants que les standards.

Au-delà des actions des Institutions “en tant qu’entreprises” et des problématiques de la finance durable, de quels leviers disposent les IP dans le cadre de leur activité et de leurs offres ? Quelles sont leurs spécificités (notamment par rapport à la sécurité sociale) dans ce cadre-là ?

Les organismes complémentaires sont volontaires pour s’impliquer davantage dans la gestion responsable de la santé mais manquent parfois de marge de manœuvre [...]

La réflexion sur ces autres leviers constitue une deuxième étape de la démarche de mise en place du comité RSE mais qui n’a pas encore fait l’objet de partage de pratiques dans ce cadre.

Un travail sur la cartographie des parties prenantes est actuellement en cours et permettra d’élargir la réflexion. En effet, la plupart de l’activité des institutions de prévoyance se fait en B2B, en lien avec les RH des entreprises. Par ailleurs, sur la santé, qui constitue un pan majeur de l’activité, les IP sont en partenariat avec des réseaux de soins en optique et en dentaire notamment. Dans le cadre des réseaux de soins, les complémentaires santé pourraient proposer un cahier des charges aux prestataires mieux-disant sur les aspects sociaux et environnementaux.

Plus globalement, les organismes complémentaires sont volontaires pour s’impliquer davantage dans la gestion responsable de la santé mais manquent parfois de marge de manœuvre face aux pouvoirs publics et organismes publics.

Dans son rapport “DÉCARBONER LA SANTÉ POUR SOIGNER DURABLEMENT” le Shift Project met en avant le besoin de renforcer le système préventif afin de limiter l’impact carbone du secteur de la santé. Les acteurs complémentaires et les institutions de prévoyance ont-ils un rôle particulier à jouer ?

L’enjeu primordial de la prévention pour les institutions de prévoyance est ancien. Les IP n’ont pas attendu la prise de conscience écologique pour intégrer un volet fort de prévention dans leurs offres via l’action sociale en particulier. De par leur lien avec les branches professionnelles, les IP peuvent mener des actions ciblées qui ont démontré leur efficacité (comme contre la carie du boulanger, par exemple). Les IP ont donc un rôle certain à jouer dans le renforcement du système préventif et permettront ainsi la mise en place d’un système de santé plus vertueux y compris sur le plan environnemental.

Entretien retranscrit par Marie Devaine suite à un échange animé en partenariat par YCE partners et des membres de l’équipe de recherche ProS+Eco (Alix Barbier et Lucile Marchand) le 7 juillet 2022.