Les données sociales pour une retraite plus juste : un entretien avec F. Amar et F. Roullier (Agirc-Arrco)

Acteur de référence de la retraite complémentaire, l'Agirc-Arrco a développé depuis des années une compétence particulière dans le traitement des données sociales pour calculer le "juste droit".

Frédéric Amar, Directeur de cabinet à l’Agirc-Arrco, et Frédéric Roullier, Directeur du produit retraite nous livrent leur vision des enjeux des données sociales pour la juste prestation.

Quelles sont les spécificités de l’Agirc-Arrco en matière d’usage des données sociales ? En particulier, quelle est sa place au sein des dispositifs DSN (déclaration sociale nominative) et RGCU (Répertoire de gestion des carrières unique) ?

F. Amar : L’Agirc-Arrco bénéficie d’un positionnement historique vis-à-vis de l’usage des données sociales. Elle a été parmi les premiers à s’inscrire véritablement dans la philosophie de la DSN lorsque celle-ci a été généralisée en 2017. C’est-à-dire en exploitant les données nominatives (relatives aux individus), au fil de l’eau dans le processus déclaratif. Le RGCU est également un dispositif clef pour l’Agirc-Arrco dans sa gestion des carrières.

F. Roullier : En tant que régime social en charge de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé, l’Agirc-Arrco collecte d’importants volumes de données issues des déclarations sociales nominatives. Du fait du caractère contributif du régime, un lien direct existe entre cotisation et droit. Puisque nous opérons ce lien entre les données déclarées, les droits et les cotisations, nous sommes également l’un des rares régimes "intégrés" de cotisations. La DSN nous aura permis de fiabiliser au fil de l’eau les cotisations et in fine les droits des personnes affiliées à l’Agirc-Arrco. Par ailleurs, nous développons de plus en plus une approche de parcours personnalisés pour les usagers, afin "d’aller vers" ceux qui en ont le plus besoin. Nous nous appuyons pour cela sur les données sociales.

Quels sont les enjeux majeurs liés aux données sociales et la juste prestation pour l’Agirc-Arrco ?

F. Amar : L’enjeu majeur pour l’Agirc-Arrco, en tant que régime contributif, est la juste cotisation et le juste droit servi en termes de retraite complémentaire. La DSN permet, par rapport aux dispositifs précédents, des déclarations mensuelles à la maille individuelle. Cette évolution permet de détecter les anomalies au plus tôt, lorsque l’écart est encore minime et que son impact sur le client (l’entreprise qui déclare) est au plus faible et peut ainsi être corrigé sans difficulté y compris si une régularisation financière est nécessaire.

F. Roullier : Même si le nombre d’anomalies reste limité par rapport à l’ensemble des données déclarées, il n’est pas négligeable. Nous estimons à environ 10 à 15% les entreprises pour lesquelles une anomalie est détectée dans l’année et pour lesquelles une rectification est nécessaire. Cela concerne plus de 2 millions de salariés par an.

Quelles sont les implications de la détection d’une anomalie de DSN pour l’Agirc-Arrco et plus généralement pour les autres organismes ?

F. Amar : En matière de fiabilisation des données sociales, l’enjeu majeur pour l’Agirc-Arrco est de revenir au plus tôt vers les entreprises lorsque leur DSN comporte une anomalie qui impacte les cotisations(et donc les droits) des individus et qui nécessite régularisation. Il s’agit là d’un service que nous avons notamment développé au travers de l’outil DSN-FIAB, qui permet aux entreprises et aux tiers-déclarants d’accéder à une vision globale du traitement de leur DSN, de régulariser leur situation si besoin et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé si nécessaire. Une fois l’anomalie identifiée, il faut être en mesure de la traiter, ce qui nécessite une montée en compétence des gestionnaires. En DSN, les corrections s’effectuent dans les déclarations mensuelles suivantes, d’après des modalités déclaratives spécifiques. En tant que destinataire des données, il faut aussi par la suite être capable d’interpréter correctement ces corrections. Sur ce sujet également, l’Agirc-Arrco bénéficie d’une expertise spécifique dont elle pourrait faire profiter la communauté des opérateurs de la sphère sociale. Plus largement, il serait souhaitable de pouvoir capitaliser sur la base d’une mise en commun des actions de fiabilisation : plus on aura un inter-régime de déclarations, plus il sera facile d’améliorer la qualité des données sociales.

A quoi pourrait ressembler cet "inter-régime de déclarations" et quel rôle l’Agirc-Arrco pourrait jouer en son sein ? Ce rôle est-il affecté par le projet en cours de transfert de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire aux Urssafs ?

F. Amar : L’Agirc-Arrco s’est toujours inscrit dans des processus coopératifs car notre but est de simplifier la vie des personnes qui sont face à nous. Nous possédons les outils et l’ingénierie permettant la détection des anomalies au plus tôt et l’accompagnement des entreprises dans leurs corrections. De par le fonctionnement de la DSN, ces corrections sont ensuite distribuées à l’ensemble des destinataires, qui peuvent les intégrer dès lorsqu’ils sont en capacité de les interpréter correctement. Les droits et les cotisations étant liés pour l’Agirc-Arrco, une fiabilisation des cotisations individuelles est indispensable pour nous et ce dans la perspective d’une fin de gestion du recouvrement. Une démarche de mutualisation s’inscrit dans le principe du "faisons-le une fois", qui constitue un pendant pour les organismes au "dites-le nous une fois" et qui permettrait de capitaliser au maximum sur les investissements réalisés. L'ingénierie et la structuration du projet DSN côté Agirc-Arrco (en front office avec DSN-FIAB et en back office) a coûté environ 100 millions d'euros. Nous sommes disposés à mettre à profit de la communauté nos outils et compétences.

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"Les carrières pour la retraite, c’est le nerf de la guerre : cela représente un patrimoine commun à tous les régimes.", F. Roullier

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F. Roullier : Nous menons des travaux avec la CNAV qui gère le régime de retraite de base afin de concrétiser cette mutualisation sur tous les maillons où cela est possible. Nous estimons qu’entre 60 et 70% des contrôles sur DSN effectués par l’Agirc-Arrco pourraient bénéficier directement à la CNAV, et ce même s’il n’y a pas de lien direct entre cotisation et droit pour la CNAV.

Nous souhaiterions à terme créer une plateforme commune virtuelle de mise à jour des carrières. Or les carrières pour la retraite, c’est le nerf de la guerre : cela représente un patrimoine commun à tous les régimes. Il s’agira de distribuer les tâches et organiser le travail virtuellement, de sorte à dédier des agents à cette fiabilisation des carrières pour le compte des deux régimes. Cette plateforme permettrait aux personnes qui constatent une anomalie dans leur carrière de ne faire qu'une seule demande de rectification, dont la gestion serait assurée par cette plateforme virtuelle, pour le compte des deux régimes. Cela permettrait la mise en commun des compétences des gestionnaires mais aussi des outils.

D’autre part, il est envisagé que l’Agirc-Arrco puisse venir enrichir le RGCU au titre de la retraite complémentaire et de base (CNAV) afin d’obtenir une alimentation homogène prenant bien en compte les corrections opérées dans les DSN. Cela permettrait de fiabiliser les carrières ce qui constitue un enjeu central pour la liquidation des retraites et ce quel que soit le régime.

Au-delà du domaine de la retraite, envisagez-vous d’autres partenariats dans le futur ?

F. Amar : Au-delà du domaine de la retraite, nous pouvons sans doute pour contribuer à une meilleure fiabilisation des données individuelles. A titre d’ exemple,  lors de la mise en œuvre de la réforme des Allocations Logement, celle-ci a connu des difficultés à interpréter certaines données, notamment celles concernant les régularisations concernant les revenus des allocataires. Même si ces cas restent marginaux, ils peuvent suffire à emboliser les caisses dès lors qu’ils nécessitent des traitements manuels. L’enjeu réside dans l’identification de cas d’usage : la CNAF travaille avec des populations un peu différentes et sur des montants nets, alors que l’Agirc-Arrco s’intéresse au brut. De manière globale, les grands enjeux de la protection sociale du moment, comme le projet de solidarité à la source, supposent d'avoir une connaissance des données sociales la plus fine et la plus exacte qui soit.

Plus largement, identifiez-vous d’autres opportunités à l’usage des données sociales ?  Quelles sont les perspectives d’évolution de l’usage des données sociales au sein de l’Agirc-Arrco pour identifier les populations en difficulté ?

F. Roullier : Un de nos axes stratégiques consiste à mettre en place des parcours personnalisés. L’idée est par exemple de faciliter au maximum les démarches des individus qui ont peu de droits et qui vont plus facilement renoncer à les réclamer. Un autre enjeu des parcours est de mieux identifier au moment de la retraite les personnes en situation de fragilité afin de leur proposer des services d’Action Sociale notamment. Un pas dans cette direction a été mis en place dans nos agences, au sein desquelles nos conseillers ont désormais accès à un dispositif d’identification des situations qui nécessitent notre attention (sous forme de questionnaire proposant un ensemble de questions ciblées).

F. Amar : Cette personnalisation des parcours repose sur une analyse des carrières grâce au RGCU. Cela permet de prioriser certains dossiers plus sensibles, proposer les canaux les plus adaptés en fonction de la complexité du dossier (téléphone, rendez-vous, etc.) et in fine de favoriser "l’aller vers". L’usage des données sociales ouvre donc de réelles opportunités pour continuer d’améliorer notre offre de service et l’accompagnement de nos bénéficiaires sur la période à venir.

Propos recueillis et transcrits par Stéphanie Andrieux, Marie Devaine, Julie Escola et Sophie Lopez Van Houtryve.