Top départ pour le haut-commissariat aux Retraites. YCE fait le point sur le lancement des travaux de la future loi de réforme des Retraites

« Pour un euro cotisé, les mêmes droits pour tous » : cette invocation était encore il y a quelques mois un des slogans de campagne d’Emmanuel Macron résumant son programme de réforme des retraites. Elle représente désormais la feuille de route du nouveau Haut-Commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, dont l’objectif est de présenter une future loi cadre refondant nos régimes de Retraite.

Nommé en septembre, cet ancien Ministre de Jacques Chirac[1] a profité des derniers mois de l’année 2017 pour rencontrer et sonder l’ensemble des organisations syndicales & patronales, puis constituer une équipe de travail resserrée d’une dizaine d’experts du secteur (dont Jean-Luc Izard, ancien directeur du GIP Union Retraite).

 

 

Pour les aider, le Président de la République a d’ores et déjà posé quelques balises (issues pour la plupart de ses déclarations pendant la campagne présidentielle) susceptibles de les guider dans leurs travaux :

  • Pas de réforme paramétrique, mais bel et bien une réforme systémique, s’opposant ainsi à toutes les dernières évolutions appliquées sur les retraites ces dernières décennies[2]. Il s’agit ici de proposer un régime « universel ». Ainsi, même si universel ne signifie pas forcément unique, il est bien question d’aborder l’uniformisation de la trentaine de régimes actuels (dont la dizaine de régimes dits spéciaux ou l’équilibre du traitement entre secteur public et privé).
  • Privilégier un système par points. Actuellement, seuls les régimes de Retraite Complémentaire utilisent un système de calcul par points, c’est-à-dire que les cotisations versées chaque mois permettent d’accumuler des points qui seront convertis (selon une valeur donnée au point) en pension au moment du départ en retraite. Le système par point diffère du système par annuité qui détermine la pension en fonction du nombre d’années de cotisation (utilisé notamment pour la retraite de base de la Sécurité Sociale).
  • Garantir l’équilibre financier du nouveau système de Retraite. Selon le rapport 2017 du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), publié l’été dernier, l’équilibre financier du système de retraites actuel, tous régimes confondus, ne devrait être atteint au mieux qu’au début des années 2040 et non plus, comme il était prévu en 2016, au milieu des années 2020.
  • Favoriser une application de manière progressive. Les engagements de campagne d’Emmanuel Macron indiquaient que les assurés prenant leur retraite durant le quinquennat ne seraient pas concernés par la réforme (ni ceux déjà à la retraite) et qu’une longue phase de transition pour sa mise en œuvre serait appliquée (minimum 10 ans).
  • Enfin, il est à noter que le report de l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans, n’a jamais été évoqué.

 

 

Malgré ces maigres pistes, il est important de saisir toute la portée des travaux qui seront à mener par les partenaires sociaux et les experts. En effet, la couverture du risque Retraite représente un des éléments les plus emblématiques de l’Etat social édifié à la fin des années 40. Pour aborder ce virage historique, il s’agira de correctement gérer les principaux écueils susceptibles de se présenter tels que :

  • Maintenir un bon tempo des travaux : ne pas succomber à la tentation d’aller trop vite pour bénéficier du rythme soutenu de ce début de mandature, au risque de proposer une réforme insuffisamment préparée ne récoltant que peu d’adhésion. A l’inverse, il s’agira de ne pas s’enfermer dans des travaux trop longs susceptibles de décourager les parties prenantes devant la tâche.
  • Se concentrer rapidement sur les principaux points irritants relatifs à cette réforme structurelle : régimes spéciaux, alignement entre secteur public et privé, prise en compte des mécanismes de solidarité (carrières morcelées, cas de réversion et de pénibilité…) tout en étant conscient de l’attachement de certains partenaires sociaux aux principes originels de la Sécurité Sociale.
  • Assurer une réponse efficace à la soutenabilité financière du système de retraite sur le long terme et résoudre le financement du déficit actuel des régimes.
  • Proposer une transition probante entre le système actuel et le nouveau système.

 

 

L’un des modèles fréquemment repris par les membres de l’exécutif et dont la France pourrait s’inspirer est celui du système par « comptes notionnels » qui correspond à un régime par répartition.

Ainsi, dans ce schéma, déjà en place en Italie, en Suède ou en Pologne, chaque actif verse périodiquement des cotisations qui s’accumulent dans un compte d’épargne virtuel individuel[3] selon des taux de cotisations fixes (régime à cotisations définies). Le capital virtuel constitué au fil des années est revalorisé à partir d’un indice au choix (salaire moyen, PIB, prix…).

Au moment du départ à la retraite, le capital fictif cumulé est transformé en rente viagère par des coefficients de conversion qui dépendent de l’âge de la liquidation et de l’espérance de vie de la génération du bénéficiaire. De plus, ces coefficients sont soumis à un mécanisme correcteur qui implique que la charge des retraites ne doit pas dépasser les produits des cotisations.

 

 

Initialement prévu pour le 1er semestre 2018, l’exécutif semble vouloir se donner davantage de temps pour travailler sur sa réforme et il est désormais question de présenter le futur projet de loi pour début 2019. Les experts auront donc un an pour transformer une devise politique en une réforme qui concernera l’ensemble des Français. Alors, bonne chance et au travail !

 

Par Romain Scoté

 

Sources :

Journaux : Le Monde, Libération, Les Echos,

Site internet : cor-retraites.fr

 

[1] Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de l’Aménagement du territoire de 2002 à 2004 sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin

[2] dont les plus emblématiques sont celles de Balladur en 93, Fillon en 2003, Woerth en 2010 et Touraine en 2014

[3] en réalité les cotisations collectées continuent de financer les dépenses de retraite de l’année courante, c’est pourquoi le capital est virtuel et que ce système se définit comme un régime par répartition