Quelles perspectives de réforme des systèmes de santé en France et aux Etats-Unis, après les élections de D. Trump et E. Macron ? (2/2)

L’année 2017 marque l’arrivée au pouvoir de deux nouveaux dirigeants ayant pris d’importants engagements en termes de réforme des systèmes de santé, en France et aux Etats-Unis. De part et d’autre de l’Atlantique, les Français comme les Américains ont voté pour un candidat qui souhaitait incarner le renouveau dans son pays. Quelques mois après leur investiture et la formation des gouvernements, YCE fait le point sur les perspectives en matière de réforme des systèmes de santé dans les deux pays.

Deuxième partie – Le système de santé en France : une approche plus solidaire qu’aux Etats-Unis mais un système également coûteux et difficile à réformer

Quelques éléments de contexte : situation du pays et dates clés de la création du système de santé français

En matière de politique de santé, Emmanuel Macron se distingue clairement de son homologue américain. Cependant, ces différences s’expliquent largement par des situations initiales extrêmement divergentes. La France dispose d’un système de santé universel, classé au 15e rang mondial en termes de qualité par l’OMS en 2017. Ce système de santé permet un meilleur accès aux soins en termes de couverture de la population pour une part du PIB bien inférieure à celle des Etats-Unis (11,8% vs 17%[1]du PIB consacrés aux dépenses de santé). Le système de Sécurité sociale a été créé peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale, c’est à cette époque que s’est formée la base du système actuel. Le déficit de l’Assurance maladie, un des quatre régimes de la Sécurité sociale, s’élève à 7 Mds d’euros.[2] La « Protection Maladie Universelle (PUMA) » est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016, et sert à rembourser les frais de santé pour toute personne qui travaille ou réside en France avec des conditions et démarches simplifiées, [3] c’est-à-dire que les salariés comme les non-salariés n’ont plus à justifier d’avoir suffisamment travaillé pour être remboursés, et les assurés sans activité professionnelle bénéficient également de la prise en charge de leurs frais de santé dès lors qu’ils résident de façon stable et régulière en France.

L’ambition de Macron : un système plus innovant et plus économe

L’un des principaux axes d’amélioration du système de santé français est la prévention. Une meilleure organisation des soins pourrait éviter des milliers de morts chaque année, et Emmanuel Macron, dont les deux parents sont médecins, a prévu lors de sa campagne de faire progresser le système de santé de plusieurs manières. Il a notamment souligné lors de la CHAM (Convention on Health Analysis and Management) sur le thème « L’argent de la santé » : « Nous avons un système de soins d’excellence. Mais à côté, le taux de vaccination le plus bas d’Europe, une consommation d’antibiotiques et de psychotropes la plus élevée d’Europe, une espérance de vie qui tend à baisser et inégale selon les territoires, une obésité trois fois supérieure chez les ouvriers… ».[4] Pour affronter ces problèmes importants, le Président déclare qu’il faut promouvoir un système innovant, qui s’adapte au vieillissement de la population et aux besoins des professionnels de santé. Pour commencer, il s’est engagé à plafonner l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie à 2,3% par an au cours de son quinquennat et à investir 5 milliards d’euros dans l’innovation et la modernisation des hôpitaux – notamment la numérisation des dossiers des patients et le déploiement de la télémédecine[5]. Cette réorganisation du système permettrait d’économiser 15 milliards d’euros par rapport à la trajectoire des dépenses de santé publique en l’absence d’intervention, selon son programme économique pour son quinquennat.[6]

En accord avec ses promesses budgétaires et sa lutte contre les redondances du système pour le rendre plus efficient, E. Macron souhaite renforcer l’autonomie des hôpitaux. Cela serait un point de départ pour une meilleure coordination des soins en « décloisonnant » leur organisation et en plafonnant la tarification à l’activité des hôpitaux à 50%.8 Le but est d’éviter que « tout le monde converge vers l’hôpital, source de désorganisation et de coût. »8 Dans le même ordre d’idée, il souhaite élargir les groupements hospitaliers de territoire (GHT) au secteur privé. Ces initiatives pour résoudre des problèmes d’efficacité misent sur l’introduction de plus de souplesse et d’innovation sur plusieurs sujets. Par rapport au système de tiers payant, par exemple, qui doit entrer en fonction en novembre, E. Macron estime qu’il faut revenir sur le paiement à l’acte pour « faire face à la surcharge de travail », et à « une nouvelle sociologie de médecins qui veulent travailler autrement ».[7] Le système tiers payant entraîne la fin de l’avance de frais par les patients, remplacée par un paiement directement aux médecins. Les médecins dénoncent le système, estimant que la consultation récurrente n’incite pas la prévention, ce qui devrait être l’approche favorisée selon le président.[8] Pour confronter le changement des comportements des professionnels et l’évolution de l’approche à la prévention, E. Macron a aussi pour projet la transformation des études de médecine, qu’il considère inadaptées à un environnement européen. Il veut adapter les capacités de formation aux besoins de santé des territoires, et en même temps doubler le nombre de maisons de santé.[9]  Pour promouvoir la prévention, il veut mettre en place un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en médecine dans les maisons de retraite, les écoles, et les zones défavorisées.[10] Son programme prévoit également l’amélioration des provisions pour les handicapés, en particulier les aidants des étudiants ayant des besoins spéciaux.[11] De plus, il compte assurer que tous médicaments et dispositifs continueront à être remboursés et mettre en marche un système qui rembourserait les lunettes, traitements dentaires, et les prothèses auditives d’ici 2022.

Selon Didier-Roland Tabuteau, conseiller d’État et co-directeur de l’Institut Droit et Santé,  « Le programme de Macron est relativement traditionnel, maintenant la philosophie française de la solidarité sociale avec des changements techniques plus que des réformes majeures. »[12] En effet, son programme vise une augmentation d’efforts concernant la prévention de maladies, la fin de toutes les inégalités d’accès aux soins, et l’amélioration de l’efficacité du système. Ces objectifs restent assez standards et étaient partagés par tous les candidats pendant la campagne électorale. La bonne nouvelle pour Macron est que son mouvement, « La République en Marche ! », a obtenu la majorité des sièges à l’Assemblée nationale (avec 350 sièges sur 577) le 18 juin.[13] De ce fait, E. Macron devrait mettre en œuvre son programme en faisant face à moins d’obstacles qu’il aurait pu.

Se concentrant actuellement sur d’autres sujets prioritaires, notamment la réforme du droit du travail, Macron présentera des pistes de réforme pour la santé courant décembre[14]. Le Premier Ministre Edouard Philippe a aussi déclaré l’entrée en vigueur de deux autres réformes en matière de santé : premièrement, il a annoncé que l’ensemble des vaccins « pour la petite enfance » (diphtérie, tétanos et poliomyélite, coqueluche etc.) deviendraient obligatoires dès l’an prochain ; deuxièmement, l’Etat « portera progressivement le prix du paquet de cigarettes à 10 euros » (contre environ 7 euros actuellement, soit une augmentation de 40%).

La comparaison du système de santé français avec celui dont disposent d’autres pays de l’OCDE nous amène à prendre du recul sur les débats actuels. Il est donc important en tant que Français d’approfondir sa connaissance des systèmes de santé dans les pays étrangers. Cette analyse comparative rappelle notamment que la France bénéficie d’un système de santé de bonne qualité qui garantit une relative égalité dans l’accès aux soins. Cette prise de recul pourrait aussi servir de motivation pour s’intéresser davantage aux changements du système de santé que E. Macron met en avant, et pour les analyser afin d’identifier les points qui resteront à améliorer.

De plus, si E. Macron est arrivé au pouvoir avec des propositions de réforme du système de santé français, D. Trump avait annoncé lors de sa campagne une importante rupture avec la remise en cause d’Obamacare, la réforme du système de santé la plus importante au cours des 50 dernières années. Alors que les deux chefs d’Etat disposent d’une majorité parlementaire, E. Macron apparaît en ce début d’automne 2017 dans une position plus favorable pour mettre en œuvre son programme, malgré une réticence des professionnels de santé vis-à-vis de la généralisation du tiers payant et de la réforme du parcours de médecine à l’université.

 

Par Elisa Hicks, YCE Partners

 

[1] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000538-l-avenir-du-systeme-de-sante-en-france/des-depenses-de-sante-en-constante-augmentation

[2] http://www.francetvinfo.fr/economie/budget/les-objectifs-de-marisol-touraine-pour-reduire-les-depenses-d-assurance-maladie_420799.html

[3] http://www.securite-sociale.fr/La-mise-en-place-de-la-Protection-Universelle-Maladie-PUMA-au-1er-janvier-2016

[4] http://www.canalcham.fr/lang/content_fr/downloads/2016-dossier-presse.pdf

[5] http://www.lepoint.fr/societe/sante-macron-promet-5-milliards-pour-les-hopitaux-21-02-2017-2106314_23.php

[6] https://www.egora.fr/actus-pro/politique-de-sante/22625-macron-veut-economiser-15-milliards-d-euros-sur-l-assurance

[7] http://www.leparisien.fr/economie/emmanuel-macron-balance-sur-notre-systeme-de-sante-defaillant-01-10-2016-6167413.php

[8] http://www.leparisien.fr/economie/la-ministre-de-la-sante-assure-que-le-tiers-payant-sera-generalise-11-07-2017-7125831.php

[9] https://www.egora.fr/actus-pro/politique/25358-programme-sante-de-macron-on-va-faire-du-travail-d-orfevre?nopaging=1

[10] http://www.lasantecandidate.fr/personnalite/emmanuel-macron/programme

[11] http://mailing.medef.com/adherents/MEDEFHEBDO/2017/2mars/TABLEAU_Macron.pdf

[12] http://www.thelancet.com/pdfs/journals/lancet/PIIS0140-6736(17)31268-0.pdf

[13] http://www.europe1.fr/politique/second-tour-des-legislatives-majorite-absolue-en-marche-qui-decroche-entre-352-et-360-sieges-3364508

[14] http://www.leparisien.fr/economie/emmanuel-macron-balance-sur-notre-systeme-de-sante-defaillant-01-10-2016-6167413.php