Le revenu de base universel ? Oui, mais concrètement… ?

Le revenu de base universel [1] (RBU) est décidément dans l’air du temps : le Sénat a lui aussi rendu sa copie sur le sujet mi-octobre. Signe que l’idée fait son chemin, le rapport dépasse les clivages idéologiques, et insiste sur l’importance d’expérimenter, en France, un revenu de base pour les résidents majeurs afin d’en évaluer les effets.

L’occasion pour YCE de faire le point sur les études et expérimentations autour du revenu de base et leurs limites.

 

Evaluer le revenu de base : selon quels critères ?

 

Le besoin d’évaluer le RBU répond à deux problématiques distinctes : tester sa capacité à remplir ses objectifs (lutte contre la pauvreté, épanouissement des individus…) et apporter des éléments sur la viabilité financière du dispositif en étudiant ses effets secondaires, notamment son influence sur l’activité. [2]

La multiplicité des finalités mises en avant par les différents défenseurs du RBU (et leur tension avec la question du financement du revenu de base) complexifie la définition de critères objectifs pour son évaluation. En effet, si les critères liés à l’objectif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion paraissent consensuels, d’autres critères liés à l’impact sur l’emploi, par exemple, font plus débat selon que l‘objectif est de réduire les trappes à inactivité ou d’émanciper les individus vis-à-vis du travail.

La mission du Sénat défend avant tout l’objectif d’éradication de la pauvreté (avec un RBU à 500€, un niveau proche du RSA) en luttant notamment contre le non-recours [3] mais ne propose pas de critères définitifs d’évaluation.

Exemples de questions liées au RBU et de critères d’évaluation associés (adaptés des critères proposés par l’ANSA dans le rapport du Sénat).

Evaluer le revenu de base : comment ?

 

Au-delà de la définition des critères, l’évaluation du revenu de base se heurte à la difficulté de mettre en place une expérimentation de grande ampleur dont on puisse tirer des conclusions fiables et généralisables.

Pourtant, le projet d’expérimentation proposé par la mission du Sénat s’inscrit dans une lignée d’expérimentations sociales. En effet, la popularité du revenu de base tient en partie au fait que ses défenseurs voient dans certaines études scientifiques récentes les promesses de son succès.

Ainsi, même si elle ne concerne pas directement le revenu de base, une analyse de la Banque Mondiale [4]de 2014 démontre que les transferts monétaires, dont l’utilisation est libre pour le bénéficiaire, sont un moyen efficace de lutter contre la pauvreté dans les pays en voie de développement. En particulier, de tels transferts n’entraînent pas une hausse de consommation de « biens superflus » tels que l’alcool ou le tabac, contrairement à certaines idées préconçues.

D’autres expérimentations passées ou en projet (voir tableau ci-dessous) visent plus particulièrement à tester le revenu de base.

Tableau récapitulatif des expérimentations du RBU (adapté de Give directly [5]) reprenant les caractéristiques suivantes : nombre de bénéficiaires, caractère inconditionnel, montant minimum suffisant pour assurer la subsistance, durée du versement, présence d’un groupe contrôle, présence d’un volet fiscal.

Ainsi, une expérience locale de revenu de base en Inde, confirme l’efficacité des transferts monétaires même inconditionnels : au cours des 18 mois qu’a duré l’expérimentation, une tendance globale d’amélioration de l’hygiène, une augmentation de la scolarisation et une meilleure alimentation ont été observées.

Un équivalent du revenu de base [6] a également été expérimenté en Amérique du Nord pendant les années 70. Si le but premier de ces expérimentations  était l’effet sur l’offre de travail, de études récentes ont permis de confirmer des effets positifs sur la santé [7] et le niveau d’éducation. De manière générale, ces expériences nord-américaines ont mis en lumière une légère baisse d’activité des personnes bénéficiaires (autour de 4%). À ce titre, une étude sur les gagnants de la loterie belge qui bénéficient de 1000€/mois à vie, présente des résultats similaires. [8]

 

Limites des expérimentations du revenu de base

 

Pourquoi une nouvelle expérimentation ? Le besoin pour un nouveau projet tel que proposé par la mission du Sénat réside principalement dans le fait que peu d’éléments permettent aujourd’hui de conclure au succès de l’instauration d’un RBU en France.

Une première limite des études expérimentales autour du revenu de base porte sur la généralisabilité de leurs résultats. En effet, certaines de ces études souffrent de biais méthodologiques : ces études n’incluent pas toujours de groupe contrôle, la population testée est parfois très peu nombreuse etc. De plus, les expériences sont souvent conduites sur un territoire donné restreint. Les populations testées sont ainsi très homogènes culturellement et socialement : il est ainsi difficile de prédire si un effet (sur l’éducation) observé dans une population d’un village indien se généralisera à une population urbaine occidentale, par exemple.

Au-delà du ciblage du territoire, le ciblage des publics précaires pour l’expérimentation du revenu de base, ne permet pas de juger des dynamiques macro-économiques qui pourraient être liées aux comportements individuels. Il n’est pas possible sur la seule base des expériences nord-américaines de déterminer les effets sur les salaires d’une telle mesure : comment le fait de pouvoir disposer d’un revenu garanti influencerait-il la propension à se retirer du travail des personnes avec un revenu plus important ? Comment l’offre d’emploi s’adapterait même localement aux nouvelles caractéristiques de la main d’œuvre ? etc. Une approche théorique mettant en jeu des modèles mathématiques intégrant les comportements individuels pour simuler les dynamiques macro-économiques pourrait compléter l’approche expérimentale et étudier les effets complexes sur l’activité (rémunérée ou non).

Une limite supplémentaire des expériences existantes a trait aux questions qu’elles peuvent aborder de par leur conception. En tant que telles, ces expériences ne permettent pas de conclure si oui ou non le RBU serait un dispositif efficace de lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans un pays comme la France, par exemple [9]. En effet, ce sont plutôt les effets « secondaires » du RBU sur l’incitation au travail qui sont souvent au cœur des débats et des dessins expérimentaux, même pour les projets [10]. Pourtant, il est primordial de mesurer les bénéfices du RBU (selon des critères bien définis) en comparaison avec d’autres dispositifs [11] et de mettre en regard leurs coûts respectifs pour déterminer le dispositif le plus efficace.

Enfin, les expériences proposées (celle du Sénat comprise) ne sont pas « auto-financées » : le versement d’un revenu n’est pas compensé par un volet fiscal [12], alors que de nombreuses propositions de financement reposent sur une refonte fiscale, de l’impôt sur le revenu notamment. Dans ces conditions, il est difficile d’en évaluer l’effet redistributif. De plus, le fait de ne pas compenser le versement d’un revenu par un prélèvement adapté augmente d’autant le coût d’une expérimentation à moyenne échelle, coût particulièrement conséquent dans les pays développés. [13]

En proposant une expérimentation sur 20 000/30 000 personnes en lien avec des laboratoires de recherche pour un coût estimé de 100 à 150 M€, le Sénat prend au sérieux l’évaluation du revenu de base. Pour ne pas tomber dans les travers des expérimentations passées, il sera fondamental (1) de bien définir en amont des critères d’évaluation liés à l’objectif affiché du dispositif (la lutte contre la pauvreté et l’exclusion) (2) de garantir au long cours les financements de cette expérimentation, y compris de la phase d’analyse qui en découlera.

[1] Un revenu de base garantirait pour tous les membres d’une communauté politique un revenu versé sans conditions de ressources ou d’utilisation (voir notre article d’introduction au revenu de base).

[2] Les effets de l’instauration d’un revenu de base sur l’activité influent sur la viabilité financière du dispositif s’il est financé par l’impôt sur le revenu. A noter que d’autres propositions de financement (taxe Taubin, taxe sur la production des machines…) existent.

[3] Le phénomène de non-recours renvoie au fait que certaines personnes ne reçoivent pas une prestation ou un service auquel elles pourraient prétendre. En 2011, le taux du non-recours au RSA s’élevait à 50 % (Warin, 2011)

[4] Cette étude consolide les données d’une trentaine d’études portant sur des dispositifs de transferts monétaires inconditionnels ou conditionnels en Amérique latine, Afrique et Asie. (Evans & Popova, 2014)

[5] Les informations sur le projet d’Aquitaine et la proposition du Sénat proviennent du rapport de la mission.

[6] Ces expériences testaient une alternative aux effets pratiques similaires à l’idée du revenu de base, « l’impôt négatif sur le revenu » (Negative Income Tax, NIT).

[7] Les habitants de la ville qui avait bénéficié du revenu de base sans condition de ressources ont un taux d’hospitalisation moindre que la population contrôle (Forget, 2013)

[8] Sur les 66 gagnants interrogés dans cette étude, 5 déclarent avoir réduit leur temps de travail ou arrêté de travailler parce qu’ils avaient gagné. Cependant, ces résultats ne sont pas comparés à un groupe contrôle ce qui rend leur interprétation délicate. Il est à noter que les revenus de la loterie sont un proxy imparfait pour le revenu de base car ils sont non-imposables.

[9] Voir (Widerquist, 2006)

[10] L’aide au retour au travail est bien sûr intimement liée à l’inclusion sociale (cf. les contributions des associations de lutte contre l’exclusion à la mission du Sénat). A ce titre, la suppression des « trappes à inactivité » peut relever d’un objectif de rentabilité économique des dispositifs mais également avoir pour finalité une meilleure inclusion sociale des populations concernées.

[11] Il peut en effet apparaître assez clair que verser une somme d’argent à une population très pauvre améliorera leur quotidien en matière de nutrition, logement etc. Cependant il n’est pas clair a priori que cela est plus efficace que d’autres types d’aides (financières ou non).

[12] Le mouvement pour le revenu de base en France propose ainsi un modèle d’expérimentation sans condition de ressources, avec contrepartie fiscale.

[13] Dans les pays en développement où le niveau de vie est plus faible, ce frein est moindre pour les organisations non-gouvernementales : l’organisme à but non lucratif Give directly lève des fonds pour mettre en place un revenu de base inconditionnel sur un territoire d’Afrique de l’Est.

 

Crédits photo : Di Stefan Bohrer – https://www.flickr.com/photos/generation-grundeinkommen/ Happening à Bern en 2013 sur le revenu de base