Vous avez dit revenu universel ?

Le 5 juin dernier, la Suisse lui a dit non [1], mais le revenu universel ne semble pas vouloir s’en arrêter là. Star internationale des médias et des débats citoyens, le sujet a su se rendre incontournable ! L’occasion de faire le point sur les origines du revenu universel, sa philosophie, ses implications économiques, mais également sur les enjeux qu’il soulève dans la perspective du monde de demain…

Le revenu universel vise la subsistance garantie pour tous. Il désigne un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort. Il est individuel, sans condition de ressources ni exigence de contrepartie, il est cumulable avec d’autres revenus et reconnaît la participation de l’individu à la société, indépendamment de son travail [2]. On lui trouve plusieurs synonymes : revenu inconditionnel, revenu d’existence, revenu de citoyenneté… Il pourrait être appliqué selon des modalités et des financements variables. Par exemple, il pourrait avoir vocation à se substituer à l’ensemble des prestations versées aux individus et aux familles, ce qui permettrait de garantir, selon ses partisans, une meilleure redistribution des revenus, par le biais d’une simplification drastique du système socio-fiscal français. Si le versement d’un revenu universel implique le versement d’une aide financière à des personnes aisées qui n’en auraient pas besoin, la progressivité de l’impôt sur le revenu permettrait de compenser cet effet, indiquent ses partisans.

Cette idée fait l’actualité, mais elle ne date pas d’hier. Dès le 18ème siècle, Thomas Paine, pamphlétaire britannique, défend l’idée d’une indemnité qui répondrait à la pauvreté créée par l’Etat, dans un contexte de réforme agricole qui dépossède les paysans de leur terre. Idée que le gouvernement britannique a ensuite adoptée. L’idée irrigue ensuite la pensée socialiste du XIXème siècle, qui cherche à accroître l’autonomie des travailleurs et leur pouvoir de négociation face aux employeurs. Au fil du XXème siècle, le philosophe André Gorz notamment s’appuie sur le constat de l’automatisation et de la spécialisation des tâches pour prédire une diminution inévitable du temps passé au travail, la disparition totale du plein emploi et l’avènement d’une nouvelle forme de marché de travail. De là, sa thèse sur la nécessaire redistribution des moyens de paiement en fonction du « volume de richesses socialement produites » et non en fonction du « volume de travail fourni ». En 1962, Milton Friedman, économiste libéral américain, introduit l’idée d’un revenu universel pour tous les citoyens, dans le but de réduire la pauvreté, revenu qui serait financé par la mise en place d’un impôt universel dont la somme serait fixe pour tout le monde [3]. Lutte contre la pauvreté, augmentation de la capacité de négociation des travailleurs, nécessaires adaptations aux mutations du monde du travail… des objectifs auxquels les partisans du revenu universel assument d’y adjoindre l’épanouissement de l’individu. Lequel serait ainsi libre s’engager dans des activités auxquelles il donne du sens mais qui ne seraient pas forcément des activités économiquement productives. Moins dépendre de la nécessité de gagner de l’argent et se donner la chance de s’épanouir personnellement, tels sont donc également les arguments des partisans du revenu universel.

Le sujet est de retour sur la scène internationale. Finlande, avril 2015 : élection d’un gouvernement de centre droit favorable au revenu universel. Il souhaite le mettre en place à une grande échelle, en remplacement de l’ensemble des allocations versées par l’Etat. Objectifs poursuivis : fluidifier le marché du travail, supprimer les désincitations à la recherche de travail et réduire la bureaucratie [4]. La préoccupation se propage et le sujet est également à l’étude dans de nombreux pays. Ainsi aux Pays-Bas, la ville d’Utrecht teste depuis janvier 2016 la mise en place du revenu universel pour certains groupes d’individus. L’Italie va le mettre en place en 2017 et le Canada y songe très sérieusement. Des amendements sont déposés en ce sens en Grande-Bretagne et en France, où le Conseil régional Aquitaine-Limousin entend également expérimenter la mise en place d’un RSA inconditionnel [5]. Le RSA est d’ailleurs considéré par certains partisans du revenu universel comme un levier de mise en place du revenu universel en France. Il s’agirait dans un premier temps d’automatiser son versement, de l’individualiser (il est aujourd’hui fonction de la situation matrimoniale) et enfin de l’universaliser en procédant parallèlement à de profondes réformes fiscales. S’il fait l’actualité sur la scène française, c’est aussi parce qu’en janvier dernier, le Conseil national du numérique a remis à la Ministre du Travail son rapport « Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires » dans lequel est préconisée la conduite d’une étude de faisabilité sur le sujet pour faire face aux mutations du salariat et à l’accroissement de la pluriactivité, engendrées notamment par les nouvelles technologies [6].

Alors, le revenu universel, c’est pour demain ? Actualité signifie-t-elle pour autant unanimité ? Il est intéressant de noter en premier lieu que l’idée d’un revenu universel semble étonnamment transpartisane. Elle est défendue par de nombreux courants de pensée et familles politiques : keynesiens, libéraux, ultralibéraux, écologistes, philosophes, psychanalystes, entrepreneurs, artistes…[7] Néanmoins, et l’expérience Suisse en est la preuve, le revenu universel apparaît aux yeux de certains comme une utopie irréaliste et critiquable. Risque de refus des travailleurs de financer l’oisiveté de certains, fidélité au principe selon lequel « toute peine mérite salaire », remplacement encore lointain ou illusoire du capital humain par les robots, absence d’expérimentations probantes et transposables aux pays occidentaux dans le cadre d’un projet purement politique (si l’Alaska et l’Iran ont mis en place un revenu universel c’est uniquement grâce aux revenus de la rente pétrolière) [8], freins idéologiques face à l’idée qu’une personne fortunée puisse être autant aidée qu’une personne dans le besoin, risque de « smicarisation » de la société par un subventionnement des bas salaires, risque de diminution de l’aide aux « vrais pauvres », accroissement de l’individualisme et de l’injustice sociale… Enfin la question de son financement n’est pas neutre, car la création d’un nouvel impôt est redoutée par un certain nombre de détracteurs.

Quels impacts du revenu universel sur le modèle de protection sociale à la française ? Le débat pourrait en effet également se prolonger dans le champ des impacts du revenu universel sur le modèle de protection sociale à la française, qui se fonde déjà sur une approche universelle. Le revenu universel aurait-il pour conséquence de le renforcer ou à l’inverse de le concurrencer ? [9] A l’heure actuelle néanmoins, les propositions varient sur l’inclusion des assurances maladie, chômage et retraite au mécanisme de revenu universel. Certaines hypothèses ne proposent pas, par exemple, de remise en cause des assurances maladie, retraite et chômage. En tout état de cause, et quelles que soient les hypothèses retenues, c’est avant tout le progrès des nouvelles technologies qui semble promettre le plus grand bouleversement : l’inéluctable et profonde mutation du salariat et de la traditionnelle monoactivité. Ces nouvelles formes de travail impacteront de façon certaine le modèle de protection sociale français qui devra nécessairement s’adapter, revenu universel ou pas. Il est intéressant de noter que le Conseil national du numérique inclut également dans ses propositions une gestion attentive du Compte personnel d’activité (CPA), véritable outil d’« empouvoirement individuel » [10]. Individualiser, universaliser, accompagner la diversité des parcours de vie, sécuriser les transitions individuelles, tels semblent être les défis qu’aura à relever demain le système de protection sociale français. Le CPA s’inscrit d’ores et déjà dans cette logique, et pour certains, le pas supplémentaire à franchir vers la mise en place du revenu universel n’est qu’une question de temps…

 

[1] http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/05/le-revenu-de-base-inconditionnel-vote-en-suisse-en-4-questions_4936888_4355770.html
[2] http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/
[3] http://www.latribune.fr/economie/international/le-revenu-de-base-1-3-les-fondements-497079.html
[4] Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE), Vers un revenu universel en France : éléments pour un débat, janvier 2016, page 1
[5] http://www.latribune.fr/economie/le-revenu-universel-une-fausse-bonne-idee-544987.html
[6] Conseil national du numérique, rapport “Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires”, janvier 2016, page 180
[7] http://revenudebase.info/2012/09/15/revenu-base-utopie-revolution-realite/
[8] http://www.latribune.fr/economie/france/le-revenu-de-base-3-3-une-utopie-realiste-497077.html
[9] http://www.telos-eu.com/fr/politique-economique/revenu-universel-trois-orientations.html
[10] Conseil national du numérique, rapport “Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires”, janvier 2016, page 92

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